Puffs JNR et dispositifs rechargeables : réglementation, précautions et fin de vie

En France, la vente des puffs jetables est interdite depuis février 2025. Mais le critère retenu par la loi n'est pas la batterie : c'est la possibilité de remplir à nouveau le liquide. Un appareil qui se recharge en USB-C peut donc rester concerné par l'interdiction. Voici le cadre applicable au 30 septembre 2026, les précautions documentées par les autorités et la marche à suivre quand l'appareil arrive en fin de vie.

Jetable, rechargeable, remplissable : de quoi parle-t-on ?

Trois notions sont souvent mélangées.

Un dispositif à usage unique, la « puff » jetable au sens strict, est prérempli de liquide et jeté une fois vide. Sa vente est interdite en France.

Une batterie rechargeable se recharge à l'électricité, le plus souvent en USB-C. Elle peut équiper n'importe quel format, y compris un appareil dont le réservoir est scellé : celui-ci reste alors interdit.

Un réservoir remplissable reçoit un e-liquide versé depuis un flacon. Une cartouche (ou pod) est un petit réservoir prérempli que l'on remplace. Ni l'un ni l'autre n'est visé par l'interdiction de 2025.

Ce que dit la loi française en septembre 2026

La loi n° 2025-175 du 24 février 2025, publiée au Journal officiel du 25 février 2025, interdit les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Selon la DGCCRF, sont visés les appareils préremplis de liquide et impossibles à remplir de nouveau, « qu'ils disposent ou non d'une batterie rechargeable ». L'interdiction porte sur la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la distribution gratuite. Les cartouches ne sont pas concernées.

Cette loi s'ajoute aux règles générales du Code de la santé publique (articles L. 3513-1 et suivants), qui restent applicables à tous les produits du vapotage :

• vente interdite aux mineurs ;
• déclaration préalable des produits auprès de l'Anses ;
• concentration en nicotine limitée à 20 mg/ml ;
• 2 ml maximum pour les systèmes préremplis et 10 ml maximum pour les flacons de recharge contenant de la nicotine ;
• avertissement sanitaire, notice en français et dispositif de sécurité enfant.

Depuis le 1er juillet 2026, la vente de liquides nicotinés en station de recharge, c'est-à-dire servis en vrac dans un contenant du client, est interdite en application du règlement européen CLP révisé. Aucun produit de vapotage ne dispose par ailleurs d'une autorisation de mise sur le marché comme médicament : aucun ne peut être présenté comme une aide au sevrage tabagique.

Pourquoi « rechargeable » ne suffit pas

Le mot « rechargeable » renvoie à l'électricité. La loi, elle, regarde le liquide. Un appareil doté d'un port USB-C mais dont le réservoir est scellé reste un dispositif à usage unique au sens de la loi.

Même un appareil réellement remplissable n'est pas conforme du seul fait de cette caractéristique. Il doit aussi respecter les limites de volume et de concentration, l'étiquetage et la déclaration préalable. La présence d'un produit en boutique, physique ou en ligne, ne prouve rien à cet égard : c'est le rôle des contrôles de la DGCCRF.

Pour se repérer, le consommateur peut vérifier que la notice en français décrit une procédure de remplissage, et que l'emballage porte les mentions obligatoires. En cas de doute sur un produit, le signalement se fait sur SignalConso. Il ne faut jamais ouvrir ou modifier un appareil pour le remplir s'il n'est pas conçu pour cela.

Nicotine et liquides : les précautions documentées

La nicotine crée une forte dépendance : c'est l'avertissement que doit porter tout produit qui en contient. Elle est aussi toxique en cas d'ingestion. Au-delà d'environ 17 mg/ml, les liquides doivent porter la mention « Danger » et un pictogramme de toxicité.

Les conseils de prudence officiels sont simples : se laver les mains après avoir manipulé une recharge, ne pas manger ni boire en la manipulant, conserver le flacon ou l'étiquette pour un éventuel appel médical. En cas d'ingestion, il faut appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. L'Anses a publié en 2022 une analyse des expositions aux produits du vapotage signalées aux centres antipoison, qui consacre une partie aux circonstances propres aux enfants.

Utilisez uniquement les liquides et accessoires prévus par la notice de l'appareil.

Stockage : hors de portée des enfants

Le bouchon de sécurité enfant est obligatoire sur les flacons nicotinés, mais il limite le risque sans le supprimer. Les liquides aromatisés et les appareils colorés peuvent attirer un jeune enfant.

• Rangez flacons et appareils en hauteur, dans un endroit fermé, y compris les flacons entamés.
• Ne transvasez jamais un e-liquide dans un autre contenant.
• Refermez le flacon immédiatement après usage.
• Pensez à l'appareil lui-même : il contient du liquide nicotiné.

Batteries : les gestes recommandés par la DGCCRF

Les batteries lithium peuvent chauffer, fuir ou exploser en cas de mauvaise utilisation. La DGCCRF recommande de :

• ne pas transporter l'appareil au contact de clés ou de pièces de monnaie, par exemple dans une poche ;
• le garder propre, sec et à l'abri des chocs et de la chaleur, notamment pendant la charge ;
• utiliser un chargeur adapté et ne pas laisser la charge durer trop longtemps ni sans surveillance ;
• cesser l'utilisation en cas de surchauffe inhabituelle, de déformation ou de fuite ;
• ne jamais tenter de réparer, démonter ou ouvrir la batterie.

Fin de vie : où déposer l'appareil usagé ?

Une cigarette électronique usagée, jetable ou non, et son chargeur sont des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Ils ne vont pas dans la poubelle ordinaire.

Les distributeurs, en magasin comme en ligne, doivent reprendre gratuitement votre ancien appareil lorsque vous en achetez un nouveau, quelle que soit sa marque. Un magasin dont la surface de vente d'équipements électriques dépasse 400 m² doit le reprendre même sans achat. En vente à distance, la reprise se fait au point de livraison, dans un point de collecte de proximité ou par un renvoi gratuit. Les déchetteries de nombreuses collectivités acceptent aussi les DEEE.

Si la batterie est amovible, retirez-la avant de déposer l'appareil et déposez-la dans un bac de collecte des piles et accumulateurs. Si elle est intégrée, déposez l'appareil entier, sans chercher à l'ouvrir.

FAQ

Une puff rechargeable est-elle forcément autorisée en France ? Non. Si son réservoir ne peut pas être rempli, elle reste un dispositif à usage unique interdit, même avec une batterie rechargeable. Elle doit en outre respecter les autres règles du Code de la santé publique.

Que faire d'une puff jetable achetée avant l'interdiction ? La déposer comme un DEEE : en déchetterie, ou auprès d'un distributeur selon les règles de reprise décrites ci-dessus. Ne la jetez pas avec les ordures ménagères.

Où signaler un produit qui semble non conforme ? Sur SignalConso, le service de la DGCCRF. Indiquez le nom exact du produit, le lieu d'achat et, si possible, des photos de l'emballage.

Sources

• Loi n° 2025-175 du 24 février 2025, Légifrance
• Dossier législatif, Sénat
• DGCCRF, « Vos questions, nos réponses sur les cigarettes électroniques », octobre 2025 — interdiction, étiquetage, batteries, reprise des DEEE
• Anses, Vigil'Anses n° 17, juin 2022
• SignalConso